Cadre normatif de gestion des déchets à Ouagadougou
La Constitution du Burkina Faso[1] énonce dans son préambule que le « peuple souverain du Burkina Faso [est] conscient de la nécessité absolue de protéger son environnement ». Cet engagement est réitéré dans d’autres dispositions constitutionnelles. Ainsi, l’article 29 du texte constitutionnel pose le droit à un environnement sain, assorti de son devoir de protection, et l’article 30 crée un droit citoyen à s’opposer (par pétition) à des actes portant atteinte à l’environnement. Le cadre normatif de la gestion des déchets au Burkina Faso, à Ouagadougou en particulier, comprend un volet législatif et un volet réglementaire.
Le Code de l’Environnement constitue le cadre législatif principal de la gestion des déchets au Burkina Faso : il pose les principes généraux de préservation de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie, définit les termes, et fixe le cadre de répression des infractions. A lui s’ajoutent d’autres codes, posant ou confirmant des obligations et des interdictions.
Le cadre réglementaire est composé de décrets pris en Conseil des Ministres et d’arrêtés municipaux. Parmi ces décrets, le décret conjoint n° 98-323 portant réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l’élimination des déchets urbains, édicté suite aux prescriptions du Code de l’Environnement, vient préciser, responsabilités et obligations spécifiques des communes en matière de collecte et de traitement des déchets urbains.
Au préalable, il est nécessaire de faire le point sur la détermination des compétences en matière de gestion des déchets. Le document suivant est un recueil des textes normatifs (constitutionnels, législatifs et réglementaires) relatifs à la gestion des déchets au Burkina Faso et à Ouagadougou en particulier. Il est destiné aux professionnels, ONG, étudiants ou tout autre personne intéressée par cette problématique.
Les commentaires et recommandations (partie 4) sont des pistes de réflexion, qui ne sont que le reflet de la réflexion de l'auteure sur la question. En ce sens, ils sont susceptibles d'être amendés ou complétés par tout avis pertinent (contact de l'auteure : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
[1]Constitution du Burkina Faso, 2 juin 1991
Gestion des déchets et assainissement à Fada N’Gourma
