1 Dispositions législatives et réglementaires nationales françaises

1.1 Réglementation horizontale (tous déchets ou par type d’installation)

■ Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975

Cette loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux est le texte initial, qui était d’emblée relativement complet.
Elle est précisée par le décret n° 77-151 du 7 février 1977 et la circulaire du 18 mai 1977 relatifs au service d’élimination des déchets des
ménages.

La température moyenne sur terre a augmenté de 0.6 degré Celsius depuis la fin des années 1800. On s’attend à ce qu’elle continue d'augmenter de 1.4 à 5.8 degrés Celsius d’ici à l’an 2100 -- ce qui constitue un rapide et profond changement. Même si la prédiction minimale venait à se produire, elle serait supérieure à toute autre tendance sur 100 ans au cours des 10 000 dernières années.