Enviro-BF:Environnement au Burkina Faso

Toutes les politiques et stratégies en matière de gestion des déchets et assainissement au Burkina Faso, ont débuté en réalité à Ouagadougou puis progressivement à Bobo-Dioulasso et les autres villes. Ce secteur a connu plusieurs mutations dans les agglomérations touchant aussi bien les différents acteurs que leurs rôles. Cela s’explique par la remise en cause de la vision d’esthétique urbaine dans l’action municipale au détriment de l’amélioration du cadre de vie de toute la population urbaine.

Les textes et lois élaborés intéressent surtout les citoyens de la ville ; ils sont soumis à un certain nombre de règles de conduites.

Ainsi :

• L’article 1 de l’arrêté municipal du 25/03/1960 interdit aux populations urbaines le dépôt sur le domaine public des matières fécales et autres ordures, immondices et détritus.
• Les articles 17 à 21 de l’arrêté municipal du 01/01/1963 indiquent les règles à suivre en matière de :
  • Evacuation des matières usées ;
  • Etablissement de cabinets d’aisance et de fosses septiques ;
  • Evacuation d’eaux sales et usées.

• L’arrêté no 94 – 20/MAT/PRAD/HC/SG/DA/SAS a mis en place un comité provincial sur la salubrité et l’assainissement du Kadiogo. Son rôle est de :
  • Elaborer le programme de sensibilisation annuel sur l’assainissement
  • Rechercher et mobiliser les moyens d’action
  • Coordonner et contrôler toutes les activités du comité
  • Assurer la formation des membres des comités sectoriels des communes

• L’arrêté municipal no 97/027/MATS/PKAD/CO prescrit l’hygiène, la salubrité dans la ville de Ouagadougou. Il oblige chaque citoyen à balayer sa devanture chaque matin avant 8h 00. En son article 3 il est interdit formellement de jeter les ordures ménagères et les balayures des maisons, cours, chantiers, magasins ainsi que les immondices et les matières fécales sur la voie publique.

Il apparaît donc clairement que les textes intiment aux citoyens certains comportements pour assurer un cadre de vie sain. L’État et les collectivités locales ne restent pas pour autant les bras croisés quant à leurs devoirs en matière d’assainissement.

Au point de vue juridique, les textes sont clairs en matière d’assainissement et délimitent normalement les espaces d’intervention de chacun des acteurs depuis la mise en oeuvre du plan stratégique d’assainissement après des tâtonnements dont il importe de faire un compte-rendu.

La régie municipale a été la seule actrice de la gestion des déchets et de l’assainissement de la ville depuis 1958 ; et cette responsabilité s’est étalée sur une décennie. La filière a été, entre 1968 et 1979, concédée au privé notamment à la « société Nakoulma ».

Sous le régime de la III ème république, bien que sous-traitant avec une entreprise privée pour l’enlèvement et l’entreposage des ordures, la mairie avait la responsabilité de la gestion des déchets.

Entre 1979 et 1986, le manque de moyens financiers a conduit la collectivité municipale à une rupture du contrat avec cette entreprise ; elle procède elle-même, à travers son service de la voirie, à l’enlèvement et à l’enfouissement des ordures dans les trous à banco de la ville. Les services municipaux qui ne desservaient que la partie lotie de la ville atteignaient à peine 50% des citadins ; le reste de la ville n’était desservi au mieux que par le secteur informel et souvent par aucun service de ramassage ou d’assainissement.

L’avènement des états d’exception a vu cette activité confiée aux hauts commissariats. Sous le Conseil national de la révolution (CNR), des opérations ponctuelles comme les « opérations mana mana » ont été initiées.

A partir de 1985, devant l’incompétence des voiries municipales, le gouvernement crée les Services d’Entretien de Nettoyage et d’Embellissement (SENE) qui sont des offices étatiques et ce, dans l’optique d’une gestion centralisée. Les SENE seront regroupés au sein de la Direction Nationale des Services d’Entretien, de Nettoyage et d’Embellissement (DINASENE - 1986) puis de l’Office Nationale des Services d’Entretien, de Nettoyage et d’Embellissement (ONASENE – 1988).

L’ONASENE s’occupait de la collecte des ordures tout comme l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA), s’occupait surtout des eaux pluviales, du curage des caniveaux, de la construction d’aires de lavage dans certains marchés, etc.

Déjà en 1987 le gouvernement avait crée aussi le Centre de Gestion des Cités (CEGECI) pour la perception des loyers des habitations en cours de location-vente et des habitations à loyer modique (HLM), l’entretien des habitations des cités à sa charge et la signature de contrats de prestation de service avec les entreprises privées. Ce centre a été épaulé dans ces actions par la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR) à partir de 1995.

Jusqu’en 1993, l'ONASENE détient le monopole de la gestion des déchets urbains, puis une partie du service est rétrocédée aux municipalités et des sociétés privées sont créées par l’office. Les services proposés se sont dégradés alors que l'Etat a suspendu la subvention qui lui était accordée. De fait, le matériel roulant n'a pas été renouvelé marquant ainsi la fin du ramassage public des déchets.

Progressivement avec le retour à l’Etat de droit, ces aspects ont été à nouveau confiés à la mairie, ce qui a amené la suppression de l’ONASENE (en 1994) et le renforcement de la mairie par la Direction des Services Techniques Municipaux (DSTM) pour s’occuper de la collecte des ordures qui est une mission traditionnelle des municipalités.

A la faveur de la décentralisation et de la mise en oeuvre du Plan Stratégique d’Assainissement de la ville de Ouagadougou (PSAO), la commune s’est dotée d’une direction qui s’occupe de la propreté et de l’assainissement de la ville.

Le PSAO a eu le mérite de définir les zones de compétences de chacun des acteurs institutionnels de l’assainissement et de la gestion des déchets. Ils forment 3 groupes d’acteurs principaux dont :

Les institutions étatiques que sont les ministères de l’environnement et de l’eau; des infrastructures, de l’habitat et de l’urbanisme; de l’enseignement secondaire, supérieur et de la recherche scientifique; de l’administration territoriale; la commune;

Les institutions sous tutelle ministérielle comme l’ONEA, les ONG, les privés, les communautés et les communes.

Les organisations privées comme les sociétés de vidange, les associations de résidents, les ONG, les collecteurs d’ordures du secteur informel et formel, etc.

De manière formelle, les différents acteurs ont leur champ d’intervention définis. Ainsi l’ONEA a la responsabilité générale de la collecte et de l’élimination des eaux usées domestiques et industrielle du fait que, selon la version officielle (cf. Stratégie Nationale d’Assainissement), elle est la seule structure capable de recouvrer facilement les coûts d’assainissement auprès des bénéficiaires de ses services et elle dispose également des compétences techniques adéquates pour le traitement des eaux.

Pour les responsables de l’assainissement de l’ONEA, cet établissement distribue de l’eau potable, il est donc logique qu’elle s’occupe également des rejets de cette eau. L’ONEA doit être au début et à la fin de la distribution de l’eau potable aux populations.

La direction générale de la prévention de la pollution qui relève du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie s’occupe des aspects législatifs de l’assainissement tandis que celui de la santé procède à des actions d’assainissement comme par exemple la démoustication.

Quant à la municipalité et aux mairies d’arrondissements, elles s’occupent de la gestion des déchets solides et des eaux pluviales que l’ONEA a progressivement abandonné pour s’occuper de sa mission première de traitement, de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées et excréta.

Les Textes d’Orientation de la Décentralisation (TOD) indiquent pourtant clairement au titre III, paragraphe 3, article 75 que la commune reçoit les compétences suivantes :

• Elaboration de plans communaux d’action pour l’environnement

• Participation à la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles et des ressources halieutiques

• Assainissement

• Lutte contre l’insalubrité, les pollutions et les nuisances

• Opérations de reboisement et création d’espaces verts et des forêts
• Lutte contre la divagation des animaux et réglementation de l’élevage en milieu urbain
• Enlèvement et élimination des déchets ménagers
• Délivrance d’autorisation préalable de coupe à l’intérieur du périmètre communal
• Avis sur l’installation des industries polluantes de première et de deuxième catégorie conformément au code de l’environnement.

Les textes ne souffrent donc d’aucune ambiguïté, le secteur de l’assainissement relève bel et bien en théorie des communes, mais en attendant que le transfert de compétences soit effectif, les sous-secteurs ont été répartis entre les intervenants institutionnels.

A partir de 2000, la municipalité a bénéficié du soutien de la Banque Mondiale à travers le 2ème et le 3ème Projet de Développement Urbain (PDU). Ce projet a eu pour objet d’asseoir les bases du principe du «pollueur payeur» par la récupération partielle des coûts de fonctionnement. La privatisation de la précollecte aux Groupements d’Intérêt Economique (GIE) et aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) entre dans cette logique. De concert avec le Projet d’Amélioration des Conditions de Vie Urbaine (PACVU), le 3ème PDU a favorisé la création des structures privées de gestion des déchets et a amélioré les possibilités locales de valorisation. Aussi, a-t-il soutenu la construction de trente cinq (35) centres de transit des déchets solides et la réalisation du Centre d’Enfouissement Technique (CET) en 2001 devenu de nos jours le Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD).

Les trente secteurs (30) de la ville de Ouagadougou ont été divisés en douze (12) zones de collecte des déchets. Les PME sont attributaires de trois (03) zones tandis que les GIE pré collectent les déchets dans les neuf zones.