La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles et leurs activités. Cette norme ISO 14001 est fondée sur une approche connue sous le nom de roue de Deming et qui peut être résumée de la façon suivante : Plan (planification des objectifs), Do (mise en œuvre), Check (vérifier), Act (revue de direction).

Le concept de base de la norme ISO 14001 repose sur l'amélioration continue des performances environnementales, même si elle n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances.

I- Les principales étapes de la certification

1. Analyse initiale du site

Il s'agit de réaliser un inventaire des réglementations applicables et des impacts des activités du site. Parmi ces impacts, il faut sélectionner ceux que l'entreprise peut maîtriser et qui sont significatifs. Des méthodes existent pour identifier et hiérarchiser les impacts significatifs, le conseiller environnement des Chambres de Commerce et d'Industrie les connaît ou vous indiquera les professionnels de votre région capables de mener à bien cette étape.

2. Définition d'une politique environnementale

C'est un engagement écrit de la direction à se conformer aux réglementations et à améliorer de façon continue les résultats environnementaux de l'entreprise. Il doit être distribué à l'ensemble du personnel et accessible à toute personne qui en fait la demande.

3. Etablissement d'un programme environnemental

Ce plan d'actions est la traduction concrète de la volonté exprimée dans la politique. Il indique notamment les objectifs précis avec les mesures envisagées pour les atteindre, un échéancier de mise en œuvre, les moyens humains et technique prévus et les budgets alloués.

4. Mise en place de l'organisation du système

Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme, il faut mettre en place une organisation et des structures qui assurent l'efficacité du système. Cela consiste, par exemple, à rédiger des procédures pour définir les responsabilités en matière d'environnement, prévoir les actions de formation.

Le manuel environnement peut décrire de manière synthétique l'organisation et le fonctionnement du système mis en place.

5. Certification du site par un organisme certificateur

Un auditeur certifié, extérieur à l'entreprise, va vérifier que le système de Management Environnemental répond effectivement aux objectifs qui ont été définis dans le programme.

Le certificat est valable 3 ans. L'audit de renouvellement est basé sur les audits de suivi réalisés au cours de cette période (généralement 2 audits de suivi entre les renouvellements).

Le coût d'une certification et d'un audit de suivi peuvent varier de 6 000 à 12 000 € pour le premier, et de 1 500 à 5 000 € pour le second, suivant la taille et le secteur d'activité de l'organisation concernée.

II- Les principales exigences de la norme ISO 14001

1. Exigences générales

2. Définir une politique environnementale

C'est un document signé par la direction qui doit :

· S'engager au respect de la réglementation

· S'engager dans l'amélioration continue des performances environnementales de l'entreprise

· Etre diffusé à l'ensemble du personnel

3. Planification

· Identifier systématiquement les impacts environnementaux de ses activités

· Identifier les exigences légales et autres exigences (clients, groupe…)

· Définir des objectifs et cibles ainsi qu'un programme d'actions cohérent avec la politique et les impacts environnementaux

4. Mise en œuvre et fonctionnement

· Définir les rôles, responsabilités et autorités

· Mettre en place des formations appropriées et sensibiliser le personnel

· Mettre en œuvre les procédures de communication internes et externes

· Créer et mettre à jour une documentation décrivant les différents aspects du Système de Management de l'Environnement : politique, structure, responsabilités, procédures

· Identifier les opérations et activités qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs identifiés en accord avec la politique, les objectifs, les cibles

5. Contrôle et actions correctives

· Etablir et documenter des procédures documentées pour surveiller et mesurer régulièrement les principales caractéristiques des opérations et activités qui peuvent avoir un impact environnemental significatif

· Mettre en œuvre des actions correctives ou préventives afin de corriger les non-conformités ou de supprimer les causes des non-conformités observées

· Assurer l'existence et la gestion des enregistrements

· Réaliser régulièrement des audits du Système de Management de l'Environnement par des auditeurs internes de manière à déterminer si l'organisation en place est conforme à ce qui a été prévu

III- ISO 14001 et ISO 9001 : différences et similitudes

De nombreuses similitudes existent entre les normes ISO 14000 et ISO 9000.
En effet, une entreprise ayant engagé une démarche qualité ou étant certifiée ISO 9000 dispose d'une culture normative et système utile pour entamer sa démarche. Des procédures qualité existantes peuvent être complétées par les aspects environnementaux (politique, organisation, formation par exemple).
Néanmoins, des différences fondamentales existent entre les deux référentiels : la notion de clients des normes qualité est élargie aux "parties intéressées" des normes ISO 14000, qui couvre un spectre beaucoup plus large : riverains, associations, clients, fournisseurs, élus, banques, assureurs, financiers…
Une autre singularité de la norme ISO 14001 réside dans l'identification des aspects réglementaires et la définition des aspects environnementaux significatifs. Cette étape qui n'existe pas dans les normes qualité, fait en outre appel à des compétences techniques et juridiques spécifiques.

De nombreuses entreprises profitent également de la mise en place d'une démarche qualité pour prévoir les compléments liés à l'environnement ou pour bâtir en même temps les systèmes qualité et environnement. Il est désormais possible de réaliser un audit de certification simultané ISO 9000 et ISO 14000.

ISO 14001 et OHSAS 18001

Tandis que la démarche environnementale s'attache à réduire les impacts sur l'environnement à l'extérieur de l'entreprise, la santé et la sécurité au travail vise à limiter les risques d'atteinte aux personnes à l'intérieur de l'entreprise. Si ces deux démarches ont des objectifs distincts, elles conduisent à une amélioration de la gestion globale de l'entreprise.

La spécification OHSAS 18001, publiée en 1999, est une spécification internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services...) quelles que soient leurs tailles et leurs activités. Elle permet d'évaluer et de certifier leur système de management de la santé et de la sécurité au travail.

Le concept de base de cette spécification OHSAS 18001 repose sur l'amélioration continue de la maîtrise des risques pour la santé et la sécurité au travail, même si elle n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances. C'est en cela quelle est compatible avec les normes ISO14001 et ISO9001.
Cette spécification permet :

· d'établir un système de management de la santé et de la sécurité au travail pour éliminer ou réduire au minimum les risques encourus par le personnel et les autres parties intéressées susceptibles d'être exposés à des risques liés aux activités de l'organisme ;

· de mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer de façon continue son système ;

· d'assurer la conformité avec sa politique ;

· de démontrer cette conformité.

L'analyse des risques constitue le cœur du système. Elle comprend notamment :

· l'identification systématique des substances ou des préparations dangereuses présentes dans l'établissement ;

· l'évaluation des dangers des substances ou des préparations recensées ;

· l'évaluation des installations, notamment celles dans lesquelles sont utilisées les substances ou les préparations dangereuses recensées ;

· l'identification systématique des dangers et l'analyse des phénomènes liés aux conditions opératoires.

L'analyse des risques porte sur leurs conditions d'exploitation (phases transitoires et d'arrêt incluses). Elle nécessite l'utilisation de méthodes systémiques utilisées en qualité (HAZOP, AMDEC, what-if, arbres de défaillances...).

Ces méthodes peuvent également faciliter l'étude des scénarios d'accident, faire apparaître l'importance du respect de certaines conditions prises comme hypothèses (ex : délai de réaction des opérateurs), envisager les défaillances de mode commun (situations où un événement tel qu'un séisme, un incendie, une erreur de maintenance est susceptible d'affecter simultanément plusieurs systèmes nécessaires à la sûreté de l'installation) et permettre une évaluation correcte des conséquences.