Guide général de réalisation des Etudes et Notices d’Impact sur l’Environnement - 5. RESUME NON TECHNIQUE
5. RESUME NON TECHNIQUE
Le résumé non technique est un document simplifié du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement. Il doit être clair et accessible au grand public. Ce résumé devrait contenir les éléments principaux suivants :
- la description de l’état initial du site et son environnement ;
- la description du projet ;
- les impacts significatifs du projet, leurs importances relatives
- les mesures d’atténuation, de bonification, de compensation et leurs coûts.
6. CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS ET DES DONNEES
Afin de respecter la confidentialité de certains renseignements et données (de nature commerciale, financière, technique, industrielle ou scientifique) pouvant porter préjudice au promoteur, il lui est recommandé de placer ces informations dans un document séparé de l’étude d’impact et clairement identifié comme étant jugées de nature confidentielle. Lors de l’étape de la consultation ou de l’évaluation publique du dossier, le consentement préalable du promoteur du projet sera nécessaire quant à la divulgation ou non de ces renseignements et éléments justifiés comme étant de nature confidentielle.
7. DEPOT DU RAPPORT
Le dossier à déposer doit comprendre le rapport complet de l’étude ou notice d’impact, son résumé et tout document connexe (compléments d’information, rapports sectoriels pertinents) nécessaire à la bonne compréhension du projet et de ses répercussions sur l’environnement.
Ce dossier doit être conforme aux exigences du décret N°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 et comprendre tous les éléments administratifs requis. Le promoteur est invité à contacter le ministère de l’Environnement pour obtenir les précisions relatives à la recevabilité de son projet.
8. PLAN DE REDACTION DE L’ETUDE OU DE LA NOTICE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Le plan type du rapport d’étude ou de la notice d’impact sur l’environnement se présente comme suit :
I- RESUME EXECUTIF
II- LEGISLATION, CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
III- DESCRIPTION DU PROJET
IV- SITUATION EXISTANTE SANS LE PROJET (En fonction de la nature du projet)
- Qualité de l’air et de niveau nuisance sonore;
- Qualité des eaux;
- Flore et faune;
- Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie);
- Environnement économique et socioculturel;
- Evaluation des risques.
V- IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT
VI- ANALYSE DES ALTERNATIVES DANS LE CADRE DU PROJET
VII-PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION DU PROJET
- Mesures d’atténuation et de réduction des impacts
- Mesures de contrôle de la pollution
- Développement et formation
- Modalités de réalisation des mesures arrêtées et leurs coûts.
VIII- MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC
Gestion des déchets et assainissement à Fada N’Gourma
