INTRODUCTION

Le Burkina Faso est confronté ces dernières décennies à certains problèmes environnementaux qui ont interpellé la conscience nationale. Cela s’est traduit par la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique qui a permis d’élaborer des textes législatifs et réglementaires qui visent le respect de l’environnement et des principes du développement durable.

Au titre de ces textes, on peut citer la loi N°0052/97/ADP portant Code de l’Environnement qui a été adoptée en janvier 1997 et son décret d’application n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001, portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement.

Ce présent Guide Général a pour objectif de rendre opérationnelles les dispositions de ce décret d’application. Il doit être utilisé avec les guides sectoriels qui eux, traitent des matières spécifiques ; le cas échéant, il sert de directive officielle. Il comprend cinq (5) parties à savoir :

1. Fondements juridiques;
2. Nature et objectifs de l’Etude et la Notice d’Impact sur l’environnement;
3. Procédure globale de l’EIE et de la NIE;
4. Contenu de l’Etude d’Impact sur l’Environnement;
5. Plan type du rapport de l’EIE et de la NIE.

Le contenu de ce guide peut être revu périodiquement, si nécessaire afin de répondre aux multiples sollicitudes des avancées technologiques et de l’état de l’environnement.