Prévention des risques professionnels : Risques de chute de hauteur
La chute de hauteur constitue la seconde cause d’accidents mortels après ceux de la circulation. Le risque de chute est caractérisé par un taux de gravité élevé. Il est présent lors de travaux en hauteur (chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou travaux à proximité de dénivellation (puits, tranchée...). L’identification de ce risque est très ancienne. La prise de conscience de sa gravité est fonction des situations professionnelles et de la hauteur. Une hauteur de chute de plusieurs mètres a des conséquences importantes ; la gravité est donc connue des intervenants. En revanche, la chute de faible hauteur, généralement inférieure à trois mètres, ne présente pas la même prise de conscience du risque.
1. Risques de chute
1.1 Chute de hauteur
Parmi les chutes, la chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation de toutes les parties du corps humain pendant la chute. Cette définition permet de regrouper toutes les chutes effectuées par des personnes situées en élévation, telles que les chutes depuis une position élevée (toiture, pylônes) ou depuis un équipement qui surélève légèrement la personne (tabouret, marchepied). Le travail à proximité d’une dénivellation, bien que n’étant pas un travail en hauteur, présente les mêmes risques de chute de hauteur. Il en est de même pour tous les travaux à proximité de dénivellation : falaise, fouille, etc.
Les situations dangereuses exposant les personnes au risque de chute sont par nature très diverses ; elles concernent donc tous les secteurs d’activité.
1.2 Conséquences des chutes de hauteur
Les accidents de chute de hauteur ont des conséquences importantes qui sont proportionnelles à la hauteur des chutes et à la nature du point d’impact. Les éléments statistiques ne prennent pas en compte le paramètre de la hauteur, mais l’analyse de la gravité des accidents montre que les conséquences sont importantes. Le taux de gravité des chutes représente 23 % du taux de gravité de l’ensemble des risques, alors que ces accidents ne représentent que 12 % de l’ensemble des accidents.
Nota : taux de gravité = (nombre de journées perdues / nombre d’heures travaillées) * 1 000.
2. Évolution des accidents liés aux chutes de hauteur
Les chutes de hauteur, responsables d’une centaine de décès en France par an, constituent la deuxième cause d’accidents mortels survenant au travail, après le risque routier. Le risque est présent dans tous les secteurs d’activité, mais le BTP est le secteur le plus touché avec 60 % des accidents. L’évolution du nombre de décès et du nombre des arrêts de travail dans les statistiques de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés pendant les quinze dernières années permet de constater que :
- le nombre de décès par chute de hauteur a été divisé par deux en quinze ans ;
- les décès par chute de hauteur ont diminué plus rapidement que l’ensemble des décès. Cette tendance s’est développée après l’année 1995 mais tend à se résorber;
- les arrêts de travail dus aux chutes ont diminué plus rapidement que l’ensemble des arrêts.
3. Prévention du risque
Les différentes approches de prévention des accidents de chute de hauteur s’inscrivent dans la démarche déclinée dans les principes généraux (article L. 4121-2 du Code du travail français) de prévention. Le premier d’entre eux, « éviter les risques », a été utilisé dans différentes situations professionnelles avec une excellente efficacité, puisqu’il soustrait les personnes au risque.
Il ne peut cependant répondre qu’à des situations précises et atteint sa limite pour toutes les activités qui nécessitent malgré tout un travail en élévation. Dans ce cas, une démarche de prévention est recherchée par l’utilisation de protection, en donnant la priorité à la protection permanente sur la protection temporaire (figure ci dessous).
3.1 Éviter les risques
L’application des principes de prévention (directive européenne 89-391-CE reprise dans le Code du travail) conduit à rechercher les solutions permettant d’éviter l’exposition aux risques. Pour le risque de chute, cette démarche doit être conduite dès la conception d’un ouvrage ou d’un équipement de travail.
L’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute doit intervenir le plus en amont possible. Il devient alors possible de proposer des solutions permettant d’éviter l’exposition au risque.
Pour exemple :
- modifier la conception de l’équipement pour que l’exploitation puisse se faire depuis le sol. C’est le cas de certains mâts d’éclairage qui sont équipés d’un mécanisme permettant de descendre au sol les appareils d’éclairage situés en élévation. L’entretien, tel que le changement d’ampoule, peut être réalisé depuis le sol. La même démarche a conduit à faire évoluer les camions citernes qui ne nécessitent plus la présence de l’opérateur en partie haute de la citerne lors du remplissage ;
- pour la mise en œuvre d’un ensemble, procéder à un assemblage au sol des composants puis effectuer son élévation. L’assemblage d’une charpente au sol et sa mise en place à la grue en est une illustration. Cette démarche nécessite souvent d’impliquer des « acteurs » différents (concepteurs de machine, maître d’ouvrage, utilisateurs des équipements, etc.) pour aboutir à une solution satisfaisante ; elle nécessite donc des délais de mise en œuvre importants et de l’anticipation.
3.2 Obligation des chefs d’entreprise
Pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes effectuant des interventions en hauteur, le chef d’établissement prend les mesures d’organisation suivantes :
– choix du moyen d’accès adapté, en s’assurant de sa conformité aux règles techniques applicables ;
– formation du personnel à l’utilisation et, si besoin, au montage du moyen d’accès (cette formation dépend de la nature de l’équipement) ;
– information du personnel sur les consignes de sécurité à respecter lors de l’accès en hauteur.
Si les interventions en hauteur sont effectuées par une entreprise extérieure, l’entreprise utilisatrice coordonne les mesures de prévention de tous les intervenants, et les formalise dans le plan de prévention.
Pour les opérations de bâtiment et de génie civil, les interventions en hauteur effectuées par les entreprises doivent faire l’objet d’une coordination, à l’initiative du maître d’ouvrage, afin de prévenir les risques découlant de l’interférence des activités. La plupart des chantiers sont soumis à l’élaboration d’un plan général de coordination (PGC), ce qui conduit les entreprises à fournir un plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS).
3.3 Choix de la protection
Les postes de travail qui nécessitent l’intervention en hauteur doivent être équipés en priorité avec des moyens d’accès permanents. En l’absence de moyens permanents, des équipements temporaires peuvent être utilisés. Le choix de l’équipement approprié s’inscrit dans la logique de mise en oeuvre des principes généraux de prévention repris à l’article L. 4121-2 du Code du travail, en donnant la priorité à la protection collective sur la protection individuelle (la protection collective ne dépend pas de l’initiative de l’intervenant).
3.3.1 Moyens permanents de protection contre la chute
La réglementation (article R. 4323-58 du Code du travail français) prévoit les conditions nécessaires à la réalisation, en sécurité, de travaux en hauteur. En introduisant l’obligation de réaliser les travaux depuis un plan de travail conçu, installé et équipé de manière à garantir la sécurité des intervenants, la réglementation introduit la nécessité de travailler depuis une surface sensiblement plane et horizontale, et équipée de garde-corps périphériques.
Les prescriptions techniques (résistance, dimensions, etc.) des équipements permanents pour l’accès en hauteur ont été définies dans des normes. Ces équipements permanents comprennent les plates-formes, passerelles, escaliers, échelles et garde-corps. Le paragraphe 4 donne des indications sur ces équipements.
Les postes de travail permanents peuvent nécessiter des dispositifs complémentaires.
Les avantages des protections permanentes sont la pérennité de la protection, qui ne nécessite pas de montage à chaque intervention. L’approche globale du coût (investissement et maintenance) est souvent en faveur de cet équipement pérenne.
3.3.2 Moyens temporaires de protection contre la chute
L’installation de moyens temporaires doit être envisagée dans le cas où les installations permanentes avec leurs accès ne sont pas en mesure de constituer un poste de travail sécurisé. Cette catégorie regroupe un nombre important de solutions. Le choix de l’équipement dépend essentiellement de la nature du travail et de la hauteur d’intervention. L’évaluation du risque permet d’orienter le choix.
Pour tous les secteurs d’activité, les articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du Code du travail précisent les dispositions générales pour l’exécution en sécurité des travaux temporaires en hauteur, y compris les accès.
Les équipements temporaires sont plus fréquents dans les activités liées à la construction et à la rénovation des bâtiments, compte tenu du caractère provisoire des interventions.
■ Les équipements de travail non-mécanisés utilisés temporairement
Les plates-formes et échafaudages (PIRL : Plate-forme individuelle roulante légère, PIR : Plate-forme individuelle roulante, échafaudage fixe et roulant) sont des équipements temporaires apportant une protection collective contre le risque de chute de hauteur. Leur installation doit être effectuée en respectant la notice de montage.
Pour les échafaudages, une vérification réglementaire permet de s’assurer du montage et de la stabilité de l’équipement. La conception de l’installation, le montage et l’exploitation sont confiés à du personnel compétent, apte médicalement, et ayant reçu une formation adéquate.
Dans certaines situations, l’installation de garde-corps provisoires en périphérie d’un plancher ou d’une trémie constitue une protection contre la chute. Les garde-corps doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 13374 : garde-corps périphériques provisoires.
La conception de ces équipements ne relève pas de la transposition d’une directive européenne. Il n’existe donc pas de procédure de mise sur le marché attestant de la conformité aux règles de conception. L’utilisateur doit s’assurer de la conformité des équipements au regard d’un référentiel pertinent (normes, cahier des charges...).
L’utilisation des échelles et escabeaux comme postes de travail est réservée aux situations où la mise en oeuvre des équipements cités précédemment est impossible ou lorsque l’évaluation des risques a établi qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif, et n’exposant pas le personnel à des risques significatifs.
■ Les équipements de travail mécanisés utilisés temporairement
Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), les plates-formes suspendues ou plates-formes sur mâts sont des appareils de levage permettant l’élévation du poste de travail. Ils apportent une solution efficace contre le risque de chute lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions prévues par le constructeur.
Les règles de conception de ces appareils de levage sont définies dans la transposition de la directive machine 98/37/CE.
Ces équipements ne peuvent être mis sur le marché qu’après la réalisation d’un examen CE de type effectué par un organisme notifié. Ces équipements nécessitent des vérifications réglementaires lors de leur mise en service et de leur utilisation. Ces équipements mécanisés diminuent les contraintes physiques liées à l’accès en hauteur. Le personnel affecté à la conduite de ces appareils doit avoir reçu une formation spécifique.
■ Les équipements de protection individuelle
Lorsqu’il y a impossibilité technique à la mise en oeuvre d’équipements de protection collective, le recours à la protection individuelle doit être envisagé. Cette solution de prévention doit également être mise en oeuvre pour l’installation de protections collectives lorsque les modes opératoires ne permettent pas d’éliminer les risques de chute.
Les règles de conception des équipements de protection individuelle sont définies dans la transposition de la directive 89/686/CEE. Ces équipements ne peuvent être mis sur le marché qu’après la réalisation d’un examen CE de type effectué par une tierce partie. La protection individuelle repose sur l’un des deux principes suivants :
- atténuation de l’effet d’une chute de hauteur ;
- restriction d’accès dont le principe est d’empêcher l’accès aux zones à risque de chute.
Les dispositifs qui atténuent l’effet d’une chute sont définis dans les normes d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (harnais, longes, connecteurs, ancrages). La réduction des conséquences du risque de chute repose sur l’utilisation d’un système d’arrêt des chutes (coulisseau sur rail ou corde, stop-chute à rappel automatique, longe et absorbeur) situé entre la personne et le point d’ancrage. Celui-ci limite les efforts sur le corps humain lors de la chute.
Le choix entre les différents systèmes d’arrêt des chutes dépend du tirant d’air disponible et de l’éventualité d’un balancement lors de la chute.
Le second principe de protection utilisant des EPI est la restriction d’accès. Celui-ci n’est pas décrit dans la normalisation. Il est généralement mis en oeuvre avec les équipements utilisés pour l’arrêt des chutes (harnais, connecteurs, ancrage). La différence se situe dans le système de liaison entre le point d’ancrage et la personne. Une longe, dont la longueur est ajustée en fonction de la configuration du site, est utilisée pour interdire l’accès de l’utilisateur aux zones de chute possible. Ce principe n’atténue pas l’effet d’une chute mais empêche l’accès à la zone de chute. Sa mise en oeuvre dans un environnement où subsiste un risque de chute est donc dangereuse.
L’utilisation d’équipements de protection individuelle impose de former l’utilisateur ; cette formation doit comprendre un entraînement au port de l’équipement et une information sur les risques et les conditions d’utilisation. Les équipements doivent être en bon état, des vérifications périodiques annuelles doivent être effectuées. Avant la mise en oeuvre de l’EPI, une étude spécifique doit être réalisée sur le point d’ancrage et le cheminement jusqu’à celui-ci.
Gestion des déchets et assainissement à Fada N’Gourma
