Face à la nécessité d'apporter des réponses aux problèmes soulevés par la production des déchets et leur nécessaire élimination, la normalisation a un rôle important à jouer, tant du point de vue des professionnels et des autorités compétentes que des attentes et préoccupations du public.

La réduction de la production des déchets à la source et leur valorisation, traitement ou élimination doivent être considérés comme des éléments nécessaires de la gestion d'un environnement de qualité à moyen terme.

L'établissement de référentiels techniques par la normalisation facilite la mise en œuvre de la conformité aux exigences réglementaires et, d'une façon plus générale, la disponibilité de méthodes d'essais et de guides représentant l'état de l'art permettent d'assurer une élimination des déchets dans les conditions les plus sûres possibles pour l'environnement.

Les besoins en normalisation dans le domaine des déchets sont apparus avec les nouvelles réglementations nationales et européennes.

Ainsi, en 1992, le Comité européen de normalisation (CEN) a mis en place le comité technique CEN/TC 292 ayant pour objet d'élaborer des normes européennes permettant une caractérisation des déchets.

Dans un premier temps, ce comité technique avait pour mission d'élaborer des normes pour faciliter l'application de la directive européenne sur la mise en décharge, alors en préparation.

Dès 1990, l'AFNOR (Association française de normalisation) a créé des structures de normalisation afin de réunir les acteurs intervenant dans le traitement des déchets et de répondre aux besoins de caractériser les différents types de déchets par l'application de méthodes communes et reconnues. La directive européenne sur la mise en décharge a été adoptée en 1999. Le CEN/TC 292 a ainsi mis au point un ensemble de méthodes d'essais nécessaires aux procédures d'admission des déchets en décharge.

En 2006, une autre directive a été adoptée concernant les déchets des industries extractives. Le CEN/TC 292 a alors élaboré un programme de travail pour répondre à la mise en œuvre de cette directive.

Il faut signaler le début des travaux de révision de la directive cadre sur les déchets, à la suite de la stratégie thématique de la Commission européenne sur le recyclage, qui se fixe notamment pour objectif de réduire la mise en décharge et de développer le recyclage en assouplissant le régime de transfert des déchets. Celle-ci montre le souhait de la Commission européenne de mettre en place un réel marché européen du recyclage. Ces orientations seront sans aucun doute à l'origine de l'ouverture de nouveaux champs de travail pour la normalisation.

Travaux de normalisation

La normalisation dans le domaine des déchets se développe uniquement au plan européen ou national, il n'y a pas de travaux internationaux ISO à ce jour. Ces travaux concernent principalement :

• la caractérisation des déchets, travaux essentiellement européens avec le suivi et la participation aux travaux du comité technique européen CEN/TC 292 «Caractérisation des déchets », avec ses huit groupes de travail :
• techniques d'échantillonnage des déchets,
• essais de lixiviation,
• analyse et propriétés du lixiviat,
• terminologie (en sommeil),
• analyse des déchets,
• tests de caractérisation de base pour le comportement à la lixiviation,
• écotoxicologie des déchets,
• déchets des industries extractrices ;
• la caractérisation des déchets ménagers, travaux français uniquement ;
• les déchets et la perméabilité, travaux français uniquement.

■ Caractérisation des déchets

Un important programme de travail est en cours, les projets de normes pour lesquels les positions françaises doivent s'exprimer le plus fermement sont :

• l'étude du comportement à la lixiviation (comportement à long terme) qui ne manquera pas d'avoir des conséquences importantes pour le devenir des procédés de stabilisation - solidification et l'évolution des dispositifs réglementaires ;
• les tests de lixiviation, pour lesquels apparaît une grande divergence de vue entre pays du Nord et du Sud de l'Europe ;
• la définition des termes : en effet, les normes produites seront adoptées sans modification par tous les instituts de normalisation européens et pour tous les projets concernant les déchets, d'où une forte interface nécessaire avec le domaine réglementaire.

Les travaux les plus récents ont été lancés concernant les déchets des industries extractrices : ceux-ci doivent couvrir la méthodologie, le prélèvement d'échantillons, les méthodes d'essai pour déterminer en particulier leur comportement en milieu acide, en tenant compte des travaux et des documents existants, ainsi que des besoins similaires d'autres déchets.

■ Caractérisation des déchets ménagers

Les travaux de normalisation dans ce domaine sont uniquement nationaux et concernent :

• l'amont des centres de tri des déchets : suite à la publication de la norme expérimentale XP X 30-437 Constitution d'un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement sur une période donnée et caractérisation de cet échantillon, un guide d'application de cette norme (GA X 30-444) et un groupe de suivi ont été mis en place en juillet 2005 afin d'accompagner la mise en œuvre de la norme expérimentale. Ce groupe donne aux utilisateurs des réponses validées par la commission de normalisation ;
• l'aval des centres de tri des déchets : la norme expérimentale sur la caractérisation des refus (XP X 30-472) est en cours de publication. Une enquête a été lancée pour transformer la norme expérimentale XP X 30-432 (appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers) en norme ;
• au niveau des centres de tri : des travaux sur le contrôle de la performance des équipements de tri ont été lancés en 2006, avec l'objectif d'élaborer une norme expérimentale.

■ Perméabilité

Les travaux de normalisation dans ce domaine sont uniquement nationaux et concernent les méthodes de détermination de la perméabilité en place et l'élaboration de méthodes de détermination en laboratoire (voir le tableau suivant).

Exemples de normes dans la caractérisation des déchets

Caractérisation des déchets

NF EN 13965-1 Terminologie - partie 1 : termes et définitions relatifs aux matériaux (2004)

NF EN 14899 Caractérisation des déchets - Échantillonnage des déchets. Guide pour la préparation d'un plan d'échantillonnage (2005)

Projet d'EN Caractérisation des déchets - Essai de conformité à la lixiviation pour les matériaux monolithiques

NF EN 12506 Caractérisation des déchets - Analyse des éluats - Détermination du pH et dosage de As, Cd, Cr(VI), Cu, Ni, Pb, Zn, Cl-, (2004)

NF EN 15309 Caractérisation des déchets et du sol - Détermination de la composition élémentaire par fluorescence X (2007)

Projet de norme Caractérisation des déchets - Sélection et application de kits d'essais prêts à l'emploi (méthodes de balayage)

Déchets ménagers

NF X 30-413 Déchets et assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères (2006)

XP X 30-468 Déchets ménagers et assimilés - Méthodes de caractérisation - Analyse de la composition de lots de journaux et magazines (2006)

NF X 30-432 Déchets - Aciers issus du tri de déchets ménagers et assimilés - Méthodes pour l'appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers conditionnés en paquets et pour l'appréciation de la teneur en métal magnétique des aciers en vrac avant conditionnement (2008)

XP X 30-472 Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation des refus de tri (2008)

XP X 30-473 Déchets ménagers et assimilés - Contrôle de la performance des équipements de tri (2008)

Perméabilité

Projet NF X 30-441 Déchets. Détermination en laboratoire du coefficient de perméabilité à saturation d'un matériau, au perméamètre à paroi rigide à gradient hydraulique constant variable

Projet NF X 30-442 Déchets. Détermination en laboratoire du coefficient de perméabilité à saturation d'un matériau. Essais à l'oedomètre à charge hydraulique constante/variable

Projet NF X 30-443 Déchets. Détermination en laboratoire du coefficient de perméabilité à saturation d'un matériau. Essai de perméabilité au moyen d'un perméamètre à paroi flexible à gradient hydraulique constant

NF X 30-420 Déchets. Détermination de la perméabilité d'une formation géologique en place, de matériaux rapportés ou artificiellement reconstitués. Infiltromètre à simple anneau de type fermé. Essai à charge constante et essai à charge variable (2007)

NF X 30-423 Déchets. Détermination du coefficient de perméabilité d'un terrain par essai à charge variable en forage ouvert (2002)