Enviro-BF:Environnement au Burkina Faso

VOTRE RESPONSABILITÉ DE PRODUCTEUR DE DÉCHETS

Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.

La responsabilité de l'entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. La responsabilité de l'entreprise reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur.

L'entreprise est responsable de l'ensemble des déchets générés par son activité, y compris :

• les déchets assimilables aux déchets ménagers, même s'ils sont collectés par le service public,
• les déchets produits lors d'un chantier ou d'une intervention chez un client.

Il est donc indispensable que vous demandiez les justificatifs relatifs à l'activité de vos prestataires (autorisation administrative, bordereaux de suivi des déchets…).

Cependant, la responsabilité du producteur est transférée au nouveau détenteur pour quatre catégories particulières de déchets, sous réserve que ces déchets soient remis à des prestataires agréés au titre de la législation. Il s'agit :

• des emballages industriels et commerciaux,
• des huiles usagées,
• des PCB et PCT,
• des pneumatiques usagés.

LA RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE

Pas d'obligation vis-à-vis de vos déchets

• La commune n'a l'obligation de collecte que pour les déchets ménagers.
• La commune n'a donc aucune obligation de collecte vis-à-vis des déchets de votre entreprise, quels qu'ils soient.

Des obligations vis-à-vis des déchets collectés

Bien qu'elle n'y soit pas légalement obligée, la commune peut choisir de prendre en charge les déchets des entreprises locales qui sont de même nature que les déchets ménagers dont elle assure la collecte, bien évidemment dans des faibles quantités.

Si elle propose ce service, elle a l'obligation de le financer par une redevance. Cette redevance peut être :

• une redevance générale payée par tous les usagers, y compris les ménages,
• une redevance spéciale payée uniquement par les usagers professionnels.

En matière de choix de modes d'élimination, la commune a les mêmes obligations qu'un prestataire privé.