Le code de l’Environnement : Le Code de l’environnement (Loi n° 005/97/ADP du 30/01/1997) est le texte de référence en matière de gestion de l’environnement. Il édicte les règles relatives aux principes fondamentaux de préservation de l’environnement, aux outils et mesures de gestion de l’environnement ainsi qu’aux sanctions encourues en cas d’infraction à ces dispositions.
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