Enviro-BF:Environnement au Burkina Faso

A l’origine, la demande relative à l’élaboration d’une norme internationale sur le management de l’énergie émane de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel qui l’a soumise à l’ISO. L’ONUDI avait en effet constaté la nécessité, pour les industries dans le monde, de disposer d’une réponse efficace et harmonisée au changement climatique et à la prolifération de normes nationales de management de l’énergie.

L’élaboration de la norme ISO 50001 a été confiée au Comité de projet ISO/CP 242 « Management de l’énergie ». Le secrétariat de ce Comité de projet, créé en 2008, est assuré en partenariat par l’American National Standards Institute (ANSI) et l’Associação Brasileira de Normas Técnicas (ABNT), membres ISO respectivement pour les États-Unis et le Brésil. L’ISO/CP 242 rassemble 47 pays participants et 14 observateurs, et compte parmi les organisations en liaison, bien sûr l’ONUDI mais aussi le Conseil mondial de l’énergie (CME).

Ses travaux portent sur le management de l'énergie, y compris l’efficacité énergétique, le rendement énergétique, l’approvisionnement en énergie, les pratiques en matière d'achat des équipements et systèmes pour l'énergie, et utilisation de l'énergie ainsi que la mesure de l’utilisation de l'énergie, de la mise en oeuvre d’un système de mesure pour documenter, communiquer et valider l'amélioration continue dans le domaine du management de l'énergie.

La Norme ISO 50001 « Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations de mise en oeuvre » publiée en juin 2011 spécifie les exigences pour concevoir, mettre en oeuvre, entretenir et améliorer un système de management de l'énergie permettant aux organismes de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de la performance énergétique de ce système, laquelle inclut l'efficacité, l'usage et la consommation énergétiques.

Elle précise les exigences applicables aux usages et à la consommation énergétiques, y compris le mesurage, la documentation et le « reporting », la conception et les achats d'équipements et de systèmes, les processus et le personnel qui contribuent à la performance énergétique. Elle s’applique :

• à tous les facteurs affectant la performance énergétique que l'organisation peut surveiller et sur lesquels elle peut avoir une influence sans prescrire de critères de performance spécifiques en matière d'énergie,
• pour être utilisée seule, alignée ou intégrée à d'autres systèmes de management,
• à toute organisation qui souhaite s'assurer qu'elle se conforme à la politique énergétique qu'elle a retenue et en apporter la preuve. L'autoévaluation et l'autodéclaration de conformité ou la certification du système de management de l'énergie par un organisme externe peuvent en attester,
• en donnant, à titre d'information, des recommandations pour sa mise en oeuvre.

Il est très important de noter que l’ISO 50001 s’appuie sur les éléments propres à toutes les normes ISO de systèmes de management, ce qui assure un haut niveau de compatibilité avec ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental). Les entreprises et organisations privées et publiques trouveront ainsi dans l’ISO 50001:

• un cadre pour intégrer l’efficacité énergétique dans les pratiques de management en favorisant notamment la transparence et la communication sur ces pratiques
• comment utiliser plus judicieusement les facteurs de production qui sont consommateurs d’énergie
• des conseils en matière d’évaluation comparative, de méthodes de mesure, de mode de documentation des améliorations de l’intensité énergétique et de leur impact prévu sur les réductions des émissions de GES
• comment évaluer et privilégier la mise en application de nouvelles technologies à haut rendement énergétique
• les améliorations en matière de management de l'énergie à apporter dans le contexte des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La nouvelle norme internationale ISO 50001 sur les systèmes de management de l’énergie vise l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Elle pourrait avoir un impact sur 60% de la demande d’énergie mondiale selon l’Agence Internationale de l'Energie.

La norme ISO 50001 est le fruit d’une collaboration entre 63 pays.

Les pays membres du Comité européen de normalisation, le CEN, avaient déjà contribué à l’élaboration de la norme européenne EN 16001 « Systèmes de management de l’énergie - Exigences et recommandations de mise en oeuvre » publiée en juillet 2009. Ils avaient veillé au respect de la cohérence entre les deux textes.

De ce fait, l'EN 16001 disparaitra pour laisser place à l'ISO 50001.

En ce qui concerne la certification selon cette Norme, les entreprises, collectivités ou autres organisations vont avoir la possibilité de faire reconnaitre leur démarche par un organisme tierce partie et indépendant. Celui-ci vérifie sur place la conformité à la norme et délivre, le cas échéant, un certificat ISO 50001.