L’année 2010, marque le début d’un engagement véritable des populations pour la protection de l’environnement. Déclarée comme année de la diversité biologique, nous voici à la fin de ce mois de juin, à l’orée d’une série d’activités, dont la journée à faible émission de carbone, la journée nationale du reboisement et la journée mondiale de l’environnement.

A travers ces journées, nous sommes appelés à changer notre regard sur l’environnement, notre manière d’agir et de travailler et notre façon d’être vis-à-vis de notre cadre de vie et de notre environnement. De ce fait toute contribution, qu’elle soit par des actes, ou par la réflexion revêt un intérêt certain et peut être utile.

C’est ce qui explique notre choix, de mener la réflexion sur la question de la participation des citoyens à la protection de leur cadre de vie. La manifestation exacte de l’intérêt de ce thème peut s’apercevoir à travers l’ensemble des prises de position et l’effervescence constatée à l’occasion du sommet de Copenhague avec une société civile de plus en plus exigeante.

Une chose est sure, pour la protection de l’environnement, dans tous les pays du monde, on attendra toujours des populations à la base, une implication forte. Si cela parait évident au niveau international avec « le phénomène ONG », l’engagement écologique des citoyens est encore timide au niveau des Etats. C’est justement ce qui inspire la présente analyse dont l’objectif est de susciter la réflexion sur la question.

En effet, comment développer une culture de participation écologique au Burkina Faso ? C’est un problème d’exercice du droit à la participation citoyenne qui se pose. L’exercice de ce droit, il faut le dire, ne peut se faire que par une bonne connaissance de ses mécanismes. Ces mécanismes peuvent être envisagés de façon large ou restreinte. La participation large prend en compte l’ensemble des actions qui visent la protection de l’environnement. La participation restreinte renvoie seulement à l’accès à l’information et à la justice, auxquels s’ajoute la participation à la prise de décisions. La présente analyse vise à aborder de façon large la question et cela en des termes simples.

Les fondements du principe de participation

Le Principe de participation trouve son fondement dans le droit à l’environnement, consacré dans le Plan d’action agenda 21. La section 3 du Plan traite du rôle des neuf (09) principaux groupes dont les femmes, les jeunes et les ONG, les populations autochtones… Ce principe est également consacré par le principe 1 de Rio. Au titre de ce principe 1«Les Êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».

Au plan régional, c’est l’article 24 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 qui le prévoit et reconnaît « un droit collectif à l’environnement ».

Au plan national, le droit à un environnement sain est reconnu par la constitution burkinabè. Au titre de l’article 14 « les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ». L’article 29 dispose que « Le droit à un environnement sain est reconnu, la protection, la défense et la promotion de l’environnement sont un devoir pour tous ». L’article 30 ajoute que « tout citoyen a le droit d’initier une action ou d’adhérer à une action collective sous forme de pétition contre des actes : lésant le patrimoine public - lésant les intérêts de communautés sociales - portant atteinte à l’environnement ou au patrimoine culturel ou historique ». L’on ne peut être plus claire encore, à la lecture de telles dispositions.
Le droit à la participation est garanti par la constitution. Il reste maintenant à déterminer comment rendre son exercice effectif. Car même si ce droit est reconnu, l’engagement écologique des citoyens est non seulement timide, mais doit surmonter de nombreux obstacles. Premièrement, il y a les facteurs de réticence liés à la passivité d’un public blasé, parfois ignorant. Deuxièmement, il y a la longueur des procédures administratives et judiciaires, provoquant ainsi un troisième problème lié au coût d’une action en justice, généralement hors de portée pour le citoyen lambda. Comment surmonter ces difficultés et faciliter la participation des citoyens à tous les niveaux ? C’est ce sur quoi doit se focaliser notre attention, afin de dégager des alternatives permettant de renforcer les mécanismes de participation écologique citoyenne existants…

Les formes de participations écologiques citoyennes

La sensibilisation

Elle vise à informer suffisamment les masses et les décideurs sur les enjeux écologiques majeurs. En cela beaucoup d’efforts ont été faits dans notre pays. D’ailleurs l’écho remarquable et inégalé qu’ont suscité les négociations de Copenhague dans nos contrées est en partie dû aux efforts de l’Etat burkinabè qui a abrité une rencontre à caractère prépatoire du sommet de Copenhague, à savoir le Forum mondial sur l’environnement et le développement durable. Mais la sensibilisation doit se poursuivre encore, surtout dans les milieux éducatifs afin de l’inscrire dans la durée. A une époque où l’occupation coloniale battait son plein en Amérique, Seattle, un Chef Indien a fait cette injonction « aux nouveaux envahisseurs » lorsqu’il a laissé entendre ceci : « Enseignez à vos enfants ce que nous avons toujours enseigné aux nôtres : que la Terre est notre mère, et que tout ce qui arrive à la Terre, arrive aux fils de la Terre ». La leçon de cette déclaration c’est que celui qui laisse détruire son environnement se laisse détruire soi-même. Au delà donc de ses contemporains, et des américains, cette déclaration paraît universelle et nous interpelle nous aussi et l’on comprend aisément, qu’aujourd’hui la ville de Seattle soit de loin la plus verte des Etats Unis.

L’alerte et la dénonciation

L’alerte vise à informer le plutôt possible les autorités ayant en charge la gestion de l’environnement de l’existence d’une menace sur l’environnement. Cela permet aux autorités compétentes de prendre les dispositions qui s’imposent. L’alerte peut aboutir souvent à la formation d’un groupe de pression pour exiger des solutions, et dans certains cas, elle prend même la forme d’une action en justice.

La sauvegarde et la gestion

La sauvegarde est une mesure d’urgence. Elle vise à poser les actes utiles et indispensables pour mettre fin à une atteinte, et limiter ainsi les dommages pour mieux envisager des actions beaucoup plus appropriées plus tard. Ces mesures peuvent être des actes conservatoires, tels éteindre un feu de brousse naissant ou de faible envergure, soigner un animal sauvage blessé, ramener un animal égaré dans son biotope, ou ramasser des sachets plastiques abandonnés par d’autres. Quant à la gestion, il s’agit de mener des activités écologiquement viables et rationnelles, telles les aménagements, l’érection d’une clôture pour limiter la pression sur les ressources, planter des arbres et les entretenir, protéger une berge…

La prise de décisions

Le citoyen peut participer à la prise de décision en matière d’environnement en contribuant à la définition des politiques, à l’élaboration des lois et programmes, ou à l’enquête au cours d’une étude. Il peut prendre part à ce qu’on appelle « la diplomatie environnementale » dans les forums internationaux en tant que négociateur…

L’accès à la justice

La convention d’Aarhus du 25 juin 1998 qui semble pour l’instant être l’instrument le plus achevé en matière de participation, est ouverte à tous les autres pays. Elle vise l’accès à la justice en soin article 9. Au-delà de l’accès à la justice, elle donne accès à toutes les autres voies de recours, aussi bien juridictionnelles que non juridictionnelles.

Il peut s’agir des recours administratifs pour contester par exemple une décision exécutoire. La procédure en la matière c’est que les actes administratifs individuels peuvent faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte. Le recours hiérarchique se fait par contre devant le ministre concerné. Pour les plans et programmes, le recours administratif reste encore problématique dans notre pays.

Le recours juridictionnel quant à lui (contentieux devant le juge administratif ou judiciaire) est permis en ce qui concerne les autorisations individuelles et les permis. Il n’en est pas de même pour les plans et programmes compte tenu de la difficulté pour un citoyen de montrer l’intérêt pour agir. L’intérêt dans notre contexte peut néanmoins s’apprécier au regard de l’article 30 de la constitution. Mais un tel recours paraît comme un recours législatif. Il est donc souhaitable qu’à l’avenir l’administration puisse être poursuivie au titre de la responsabilité sans faute, à charge pour elle de réclamer à l’auteur de l’infraction un remboursement des frais engagés. Cela aura le mérite d’encourager les citoyens à agir en justice.

Quelques mesures pour faciliter la participation

Face à la symptomatique réticence des populations à agir, des mesures peuvent renforcer les dispositifs juridiques institutionnels, et les mécanismes déjà mis en place par l’Etat, et contribuer ainsi à asseoir une véritable « culture de participation ». Parmi ces mesures peuvent être retenues :

• La reconnaissance d’un statut spécial pour les associations et ONG de protection de l’environnement. Un tel statut peut leur reconnaître le droit d’agir en justice pour les travaux, autorisations et permis qui affectent l’environnement, et de siéger dans les organes consultatifs en matière d’environnement. Il s’agit dans ce cas d’associations dites agrées, ce qui peut faciliter le développement d’un réseau associatif mieux organisé pour la défense de l’environnement.
• La diversification des voies de recours. Il peut s’agir d’organiser des référendums consultatifs sur les grands projets, telle la construction d’un grand barrage, ou d’une centrale nucléaire au Burkina. Mieux l’on peut par exemple permettre aux citoyens de saisir le Médiateur pour des problèmes d’environnement et du même coup donner à cette institution une autre dimension.

Agir ensemble

La participation écologique des citoyens est sur le bon chemin au Burkina Faso. Il reste maintenant à nous débarrasser les mauvaises habitudes, et à surmonter les difficultés qui freinent l’élan éco citoyen. En cela la révision en cours du code de l’environnement ainsi que du code forestier et la mise en œuvre de nouveaux mécanismes permettront sans doute d’obtenir des résultats satisfaisants. Une participation forte des citoyens avec des actions en justice pourrait inciter les décideurs à créer une juridiction spéciale compétente en matière d’environnement au regard du volume du contentieux. Quand viendra ce jour, le Burkina aura réussi à mettre en place des instruments juridiques et des mécanismes suffisamment perfectionnés. L’heure de la démocratie participative aura véritablement sonné et c’est l’environnement qui en aura été le porteur ; la société civile, creuset de l‘action citoyenne, pourrait être le maître d’œuvre de l’avènement d’un nouveau type de citoyen, engagé pour l’environnement.

Gontran SOME
Juriste environnementaliste, DAJC/MECV
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